BLI
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BLI les présentes mentions légales obligatoires.
Le site BLI est accessible à l’adresse suivante : https://bl-incendie.com/ ainsi que ses sous-domaines dont https://www.bl-incendie.com/ (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site BLI est édité par :
S.A.R.L BLI
ayant son siège social à l’adresse suivante : 2 rue de l’école 95280 Jouy-le-Moutier et immatriculée au numéro suivant : R.C.S Pontoise 878 951 664.
Numéro de TVA: FR20878951664
Capital social : 4 000 euros
Téléphone : +33 6.35.31.00.60
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après » l’Éditeur « .
S.A.R.L BLI
ayant son siège social à l’adresse suivante : 2 rue de l’école 95280 Jouy-le-Moutier et immatriculée au numéro suivant : R.C.S Pontoise 878 951 664.
Numéro de TVA: FR20878951664
Capital social : 4 000 euros
Téléphone : +33 6.35.31.00.60
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après » l’Éditeur « .
BLI est la marque commerciale de la S.A.R.L BLI, marque française déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5009640.
Le nom de domaine bl-incendie.com a été déposé en tant que marque française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 4690724.
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Stéphane Barbotin
Adresse e-mail de contact : [email protected]
ci-après » le Directeur de publication «
Stéphane Barbotin
Adresse e-mail de contact : [email protected]
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site BLI est hébergé par :
ONE PROVIDER,
3275 Av Francis-Hughes, Laval, QC H7L 5A5
Canada.
Téléphone : +1 (514) 286-0253
ci-après » l’Hébergeur « .
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site BLI.
ci-après les » Utilisateurs «
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
A. Données collectées et traitées
Vos données sont soumises à la politique de confidentialité disponible en cliquant ici auxquelles se suppléent les règles suivantes :
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
- Le traitement répond à une obligation légale
Les données à caractère personnel collectées sur le site BLI sont les suivantes :
- Prénom
- Nom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- N° de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Commande de matériel
- Demande de contact via le formulaire de contact
- Demande de devis
- Demande d’ouverture de compte
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Traitement des commandes, gestion des comptes clients, analyse des commandes et si l’utilisateur a choisi cette option, envois de courriers de prospection commerciale, de newsletters, d’offres promotionnelles et/ou d’informations sur des ventes spéciales, sauf si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de telles communications.
Traitement des commandes, gestion des comptes clients, analyse des commandes et si l’utilisateur a choisi cette option, envois de courriers de prospection commerciale, de newsletters, d’offres promotionnelles et/ou d’informations sur des ventes spéciales, sauf si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de telles communications.
B. Hébergement des données et transfert hors UE
Tel que mentionné plus haut, le site BLI est hébergé par :
ONE PROVIDER,
3275 Av Francis-Hughes, Laval, QC H7L 5A5
Canada.
Téléphone : +1 (514) 286-0253
Lequel dispose de serveurs en housing chez :
SCALEWAY
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904
Directeur de publication: Arnaud Brindejonc de Bermingham
Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Ainsi les données collectées et traitées par le site sont donc traitées et stockées en France en conformité avec le RGPD.
L’infogérance est gérée par :
Acinonyx Web Agency – Hosting , dont le siège social est situé 1 Mapp Street, Belize city, Belize.
Immatriculée au registre des sociétés du Bélize sous le numéro 148917
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le transfert de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
C. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Stéphane Barbotin. Il peut être contacté de la manière suivante :
L’utilisateur doit envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
L’utilisateur doit envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
D. Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un courrier électronique au responsable du traitement des données personnelles, en précisant sa demande et en utilisant l’adresse suivante : [email protected]
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un courrier électronique au responsable du traitement des données personnelles à l’adresse [email protected], en précisant son numéro d’espace personnel ou compte professionnel. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un courrier électronique au responsable du traitement des données personnelles, en précisant sa demande et en utilisant l’adresse suivante : [email protected]
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un courrier électronique au responsable du traitement des données personnelles à l’adresse [email protected], en précisant son numéro d’espace personnel ou compte professionnel. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un courrier électronique au responsable du traitement des données personnelles à l’adresse [email protected]
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un courrier électronique au responsable du traitement des données personnelles à l’adresse [email protected]
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
E. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
F. Cookies
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
- PayPal
- Mondial Relay
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur plus précisément devant les juridictions de Pontoise.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 6 – CONFORMITE JURIDIQUE
BLI a fait appel à un juriste rattaché à l’agence web Acinonyx Web Agency pour s’assurer’ de sa conformité juridique tant au regard des exigences posées par le droit commercial français que le RGPD européen(data compliance). Le site est ainsi certifié conforme au droit français et européen à la date du 4 novembre 2023.
Le présent site s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables, et notamment celles relatives à la confiance dans l’économie numérique ainsi qu’au traitement des données à caractère personnel. Nous veillons également à la protection de la vie privée de nos utilisateurs et à la sécurité de leurs données.
En cas de doute, de question ou de réclamation concernant la conformité juridique du site, nous encourageons les utilisateurs à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
Nous nous engageons à examiner toute préoccupation soulevée et à y apporter une réponse appropriée dans les meilleurs délais.